Notice d’information pour la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la vidéosurveillance
La protection des données à caractère personnel est une priorité de Luxtram.
La présente notice explique comment Luxtram, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise, partage, stocke et protège les images provenant de la vidéosurveillance sur la ligne de tramway et des rames par Luxtram.
1. Dans quel but Luxtram traite des données de la vidéosurveillance?
Les missions principales de Luxtram en tant qu’exploitant de la ligne de tramway sont :
- Le transport de personnes en tout sécurité
- La gestion des infrastructures du tramway (y compris des stations)
- L’entretien du matériel roulant.
Pour mener à bien ces missions, Luxtram collecte et traite les images de la vidéosurveillance aux fins de :
- Garantir l’accès aux stations et au tramway en toute sécurité
- Assurer la sécurité du personnel et des usagers dans les rames
- Analyser les origines des accidents et les prévenir
- Alerter en temps utile les services de secours, d’incendie ou les forces de l’ordre.
Ces finalités sont poursuivies dans l’intérêt légitime de Luxtram dont l’une des priorités est la sécurité des usagers du tramway et de son personnel. Les images ainsi capturées ne sont utilisées qu’au regard des finalités poursuivies.
2. Comment Luxtram collecte et traite des données ?
Luxtram collecte les données à caractère personnel grâce aux caméras installées en ligne et dans les rames.
Pour chaque finalité décrite dans le point 1, la collecte et le traitement de données sont effectués en conformité avec la réglementation en vigueur.
Les caméras à l’intérieur des tramways : elles permettent au conducteur de voir l’intérieur de la rame depuis les écrans de son poste de conduite. Lorsqu’un voyageur tire une poignée d’alarme ou appuie sur un interphone, cela l’aide à évaluer la situation. Les images peuvent également être consultées a posteriori, dans le cadre d’analyses d’incidents à l’intérieur de la rame.
Les caméras en station et dans les zones techniques : elles permettent de visualiser en temps réel le mouvement des rames de tramways dans les zones techniques et dans les stations, afin d’améliorer la sécurité du personnel et des usagers.
3. Combien de temps sont conservés les données ?
- Caméras à l’intérieur des tramways : 10 jours.
- Caméras en station et dans les zones techniques : sans objet (visualisation en temps réel sans conservation des données)
Les données sauvegardées dans le cadre d’investigations précises peuvent être conservées jusqu’à la fin de l’enquête.
4. Qui a accès aux données ?
Les caméras en station et dans les zones techniques sont uniquement visualisées en temps réel par les régulateurs du poste de commande centralisé.
Pour les caméras à l’intérieur des tramways les enregistrements d’images sont conservés sur des serveurs informatiques hébergés dans les locaux de Luxtram. Les accès aux enregistrements d’images et aux locaux d’hébergement sont restreints et surveillés par le responsable du matériel roulant.
Ces données peuvent être partagées avec certains services internes dans le cadre des missions qui leur sont confiées :
- La direction de l’exploitation
- La direction de la maintenance
- Le service sécurité, santé, qualité et environnement.
Dans le cadre de travaux de maintenances, des prestataires externes pourront avoir accès à certaines données à caractère personnel mais uniquement au sein des locaux de Luxtram. Ces données ne sont donc jamais transmises dans ce contexte.
5. A qui les données peuvent être transférées ?
Les données pourront être transmises aux autorités judiciaires et à la Police suivant la réglementation en vigueur.
6. Quels sont vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel ?
Dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, vous avez le droit:
- D’accéder aux enregistrements ou d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données
- D’introduire une plainte auprès de l’autorité compétente pour la protection des données à caractère personnel du Grand-Duché de Luxembourg, la « Commission Nationale pour la Protection des Données » (CNPD).
7. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Par courrier postal à l’adresse suivante :
Luxtram S.A.
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
61, Circuit de la Foire Internationale
L-1347 Luxembourg
Par mail à l’adresse suivante : dpo@luxtram.lu
Les plaintes auprès de la CNPD peuvent lui être adressées :
Par courrier postal à l’adresse suivante :
Commission Nationale pour la Protection des Données Service des réclamations 1, avenue du Rock’n’Roll L-4361 Esch-sur-Alzette
Ou en se rendant sur le site de la CNPD (https://cnpd.public.lu/fr.html) et en remplissant directement le formulaire accessible par ce lien.